Dernière mise à jour : 16 Décembre 2025
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de biens numériques (crédits virtuels "Flux", accès logiciels) et de services (conseil) par La Scribe Forge.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable (Micro-entreprise). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Scribe Forge.
Article 4 : Renoncement au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.
En validant sa commande, le client accepte que le contenu soit livré immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le code/service délivré.
Article 5 : Responsabilité
Les logiciels et services sont fournis "en l'état". La Scribe Forge ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, du jeu ou des infrastructures logicielles, notamment en cas de bug, d'interruption de service ou d'incompatibilité matérielle.
Le site lascribeforge.fr applique le principe de "Privacy by Design" (Confidentialité par conception).
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